Ce mercredi 16 novembre, le PDG de la société Hamana SA, Mohamed Kourouma a animé une conférence de presse sous le thème : « Affaire ECOBANK- Guinée et la Société Hamana SA ». A la maison des journalistes sise à la Minière, commune de Ratoma, le conférencier est revenu sur le jugement rendu au niveau du tribunal de première instance de Kaloum et à la Cour d’Appel de Conakry.« Ecobank-Guinée a été condamnée par la Cour d’Appel de Conakry, en la sommant de rembourser le trop-perçu. En conséquence, nous réclamons à juste titre à Ecobank-Guinée les sommes de 103.751.371.217,28 GNF et 16.265.268,16 USD soit un montant total de 28.000.000 USD après conversion », a-t-il situé.
« Quand le jugement a été rendu le 12 janvier 2021, suivant l’arrêt N 017/01/2021 au lieu de transférer le dossier à la CCJA d’Abidjan pour contester le jugement, elle est allée saisir le ministre de la justice d’alors M.Mory Doumbouya pour bloquer la grosse du jugement. Celui-ci a ramené le dossier à son ministère, cela n’existe nulle part ailleurs. Si un dossier a déjà fait l’objet de jugement, un ministre n’a pas le droit de revenir sur cette décision », a dénoncé le PDG de la société Hamana.
Dans un premier temps, le ministre a voulu faire signer le protocole d’accord entre les sociétés Hamana SA et Ecobank-Guinée, à ajouté Mohamed Kourouma. « N‘étant pas convaincu , je leur ai dit que le mieux est de partir à la CCJA à Abidjan pour l’étape suivante. Malgré tout, M. le ministre Mory Doumbouya nous a fait signé un protocole d’accord entre Ecobank-Guinée et la société Hamana. Cette convention nous a obligé de faire appel au service de cinq autres experts comptables afin de reprendre les comptes qui ont déjà fait objet de jugement. Ce qui fut fait.« La décision de la cour d’appel a été rendue suite aux rapprochements des comptes des premiers experts comptables. Ceux-là n’ont pas réclamés plus de 40.000 000 fg comme frais d’honoraire. Quant aux cinq experts comptables désignés après le protocole d’accord, Ils nous ont exigé au début de payer chacune (société Hamana et Ecobank-Guinée) la somme de 600.000.000 fg au lieu de 40.000.000 fg. Les cinq experts comptables ont affirmé que dans un délai d’un mois les comptes seront finis », a-t-il noté.
Après un certain temps, poursuit-il, ils sont revenus à la charge de faire un autre paiement de 600.000.000fg chacune. La société Hamana, elle seule a payée 1.200.000.000fg.« Au lieu de faire un mois de prestation, comme convenu il leur a fallu quatorze mois avant de rendre leur résultat.
Le relevé de compte qui a été fourni par Ecobank-Guinée pour faire les comptes, a été reconnu par la société Hamana.
Ce même relevé de compte a servi d’outils pendant six (6) ans aux experts comptables, mais les cing experts comptables quant à eux, ont présenté d’autres dossiers qu’on ne leurs a pas fourni. C’est en ce moment que la société Hamana est sortie de la convention qui existait entre elle et Ecobank-Guinée, puisque du début à la fin tout cela était fait dans le seul but de nous tromper,
Entre temps est intervenu la prise de pouvoir, un nouveau Gouvernement a été mis en place, le ministre de la Justice a été remercié. C’est à la lumière de ce changement que le dossier a été débloqué, et la société Hamana a déposé la grosse pour réclamer son argent», a dit M.Kourouma.
C’est dans ce cadre que l’huissier a déposé la grosse du jugement à Ecobank-Guinée. Il a fait la saisie de 25 voitures de la banque, ensuite il s’est rendu à la banque centrale pour saisir son compte. Après cet acte posé par l’huissier, la banque passe par les syndicats pour bloquer toutes les banques de la Guinée pendant une semaine.
Le dossier qui a déjà fait l’objet de jugement au tribunal de Première Instance et à la Cour d’Appel, pendant qu’on est en train de leur réclamer notre argent, la banque est revenue encore sur ce même dossier pour faire une autre assignation pour tromper les magistrats au lieu de partir à Abidjan.«Ecobank-Guinée a adressé une une citation directe au PDG de la société Hamana M. Mohamed Kourouma pour qu’il vienne à la barre afin de s’expliquer sur la grosse de jugement délivrée par la justice. Elle a aussi prétendu que la grosse du jugement n’a pas été payé à l’impôt et que l’enregistrement n’a pas été fait non plus, nous nous inscrivons en faux car l’enregistrement a été déjà fait et que la somme de 1.328.781.286 FG a été payé l’impôt par la société Hamana.
Ecobank-Guinée a aussi fait l’assignation au tribunal de commerce dans le but de faire annuler la saisie des 25 voitures faites par l’huissier. La banque centrale quant à elle, a dit à l’huissier qu’avec le jugement de justice, on ne peut saisir le compte en banque d’Ecobank-Guinée, et pour cause les responsables des différentes banques primaires sont allés convaincre le président d’alors Alpha Condé en 2017 pour enlever la décision de justice des banques privés à la banque centrale. Il s’agit de la Loi L/2017/017/AN du 08 juin 2017 abrogeant la loi L/2016/064/AN du 02/07/2014 portant statut de la Banque Centrale de République de Guinée. Si l’Etat est condamné par une décision de justice pour un paiement, il s’acquitte, mais au contraire quand Ecobank-Guinee est condamnée par cette même décision de justice il ne peut être exécuté.
Donc Ecobank-Guinee jouit de cette situation pour faire du mal aux Guinéens, bref en possédant Suite au recours d’Ecobank-Guinée, le président du tribunal de commerce M Sékou Kande a la saisie des 25 voitures soit disant qu’il y a un protocole d’accord entre Ecobank-Guinée et la société Hamana. En parlant de ce protocole d’accord, ni le ministre de la Justice d’alors, ni un membre de son cabinet n’ont apposé une quelconque signature.
Ce protocole d’accord n’a jamais été homologué par la justice, ni par le notariat. Le président du tribunal de commerce M. Sékou kandè a annulé cette décision de la justice à cause d’un simple protocole d’accord, ce qui va sans dire que le protocole d’accord entre Ecobank-Guinée et la société Hamana est plus fort que la décision de justice.
Après tant d’années d’attente, je compte sur les autorités actuelles. C’est pourquoi, je dis si le CNRD réussi a appliqué la loi à 90% sur les autres facteurs importants comme il a fait sur la monnaie avec cette stabité actuelle, cela entrainera la résolution du problème qui assaille notre pays la Guinée », a-t-il lancé.
M’ma Touré pour Conakrynet.com
