La Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en session extraordinaire à Abuja, au Nigeria, le 30 juillet 2023, sous la présidence de S.E. M. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République Fédérale du Nigéria et Président de l’Autorité de la CEDEAO.
2. Le Sommet extraordinaire a été convoqué en réponse aux derniers développements politiques en République du Niger depuis le coup d’État du 26 juillet 2023
3. Étaient présents au Sommet les chefs d’État et de gouvernement et les représentants mandatés suivants :
• IL. Patrice TALON, Président de la République du Bénin.
• IL. Alassane OUATTARA, président de la République de Côte d’Ivoire.
• IL. Adama BARROW, Président de la République de Gambie.
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• IL. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République de
Ghana.
• IL. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau.
• IL. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République Fédérale du Nigéria.
• IL. Macky SALL, Président de la République du Sénégal.
• IL. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise.
• IL. Rui Alberto DE FIGUEIREDO SOARES, ministre des Affaires étrangères,
Coopération et Intégration Régionale de la République de Cabo Verde.
• IL. Amb. Dee-Maxwell SOAH KEMAYAH, Sn, Ministre des Affaires étrangères de
la République du Libéria.
IL. Rupert DAVIES, haut commis, Haut Commissaire de la Sierra Leone auprès de la République fédérale du Nigéria et de la CEDEAO, République de la Sierra Leone.
Le Représentant du Président Bazoum, République du Niger.
Le Sommet a également été suivi par :
IL. Dr Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO.
IL. Moussa Faki MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union Africaine S.E. Leonardo Santos SIMÃO, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et Chef d’UNOWAS
IL. Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA
L’Autorité, ayant :
5. A reçu le Mémorandum du Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation politique en République du Niger ;
6. A longuement débattu des derniers développements en République du Niger qui ont été marqués par une tentative de renversement par des membres de la Garde présidentielle de l’ordre constitutionnel en République du Niger et la détention illégale du chef de l’État légitime Son Excellence le Président Muhammed Bazoum ainsi que des membres de sa famille et de son gouvernement ;
7. A rappelé, avec satisfaction, les mesures immédiates que SE Bola Ahmed Tinubu, Président de l’Autorité, a prises sous la forme de déclarations, de communiqués, de missions et de consultations avec les dirigeants régionaux, continentaux et mondiaux ;
8. Pris connaissance de la condamnation de la tentative de coup d’Etat et de la détention illégale du Président Bazoum et des membres de sa famille et du gouvernement par les pays voisins, l’Union Africaine, les Nations Unies, l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, la Chine, la Russie, la Francophonie, le Commonwealth, l’OCI et d’autres partenaires ;
9. Rappelé le principe de tolérance zéro pour les changements anticonstitutionnels de gouvernement tel qu’il est inscrit dans les protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine et d’autres instruments ;
Résolvez comme suit :
Affirment que Son Excellence le Président Mohamed BAZOUM demeure le Président légitimement élu et Chef d’Etat de la République du Niger reconnu par la CEDEAO, l’Union Africaine et la Communauté Internationale ; A cet égard, seuls les actes officiels du Président Bazoum ou de ses responsables dûment mandatés seront reconnus par la CEDEAO ;
Condamnant avec la plus grande fermeté la tentative de renversement de l’ordre constitutionnel au Niger et la détention illégale de Son Excellence le Président Mohamed Bazoum, Président et Chef de l’Etat du Niger, ainsi que des membres de sa famille et de son Gouvernement ;
Appelons à la libération immédiate et à la réintégration du Président Mohamed Bazoum en tant que Président et Chef de l’Etat de la République du Niger, et au rétablissement complet de l’ordre constitutionnel en République du Niger ;
Rejeter toute forme de démission qui pourrait provenir de Son Excellence le Président Mohamed Bazoum ;
e. Considérer la détention illégale du Président Bazoum comme une situation d’otage et tenir les auteurs de la tentative de coup d’Etat seuls et entièrement responsables de la sûreté et de la sécurité de Son Excellence le Président Mohamed Bazoum, ainsi que des membres de sa famille et du Gouvernement ;
F. Au cas où les demandes de l’Autorité ne seraient pas satisfaites dans un délai d’une semaine, prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir l’ordre constitutionnel en République du Niger. Ces mesures peuvent inclure le recours à la force ;
A cet effet, les chefs d’état-major de la défense de la CEDEAO doivent se réunir immédiatement ;
g. Tenir responsables tous ceux qui sont responsables de la violence et du terrorisme contre la vie et les biens de citoyens et résidents innocents ;
h. Condamner la déclaration de soutien par des gouvernements étrangers et des entrepreneurs militaires privés étrangers ;
je. Exprimer sa gratitude aux différents gouvernements et partenaires pour leur position et leur solidarité avec la CEDEAO ;
J. Nommer et envoyer un représentant spécial du Président de l’Autorité au Niger immédiatement pour répondre aux demandes de l’Autorité ;
k. En attendant, les mesures suivantes doivent être appliquées avec effet immédiat
1. Fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Niger ;
2. Institution d’une zone d’exclusion aérienne de la CEDEAO sur tous les vols commerciaux à destination et en provenance de Niger;
3. Suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les Etats membres de la CEDEAO et le Niger ;
4. Gel de toutes les transactions de services, y compris les services publics ;
5. Gel des avoirs de la République du Niger dans les Banques Centrales de la CEDEAO ;
6. Gel des avoirs de l’Etat du Niger et des Entreprises d’Etat et
Entreprises parapubliques dans les banques commerciales ;
7. Suspension du Niger de toute aide financière et transaction avec
toutes les institutions financières, notamment la BIDC et la BOAD ;
8. Interdiction de voyager et gel des avoirs pour les responsables militaires impliqués dans la tentative de coup d’État. Il en va de même pour les membres de leur famille et les civils qui acceptent de participer à toute institution ou gouvernement établi par
ces responsables militaires ;
9. Invite l’UEMOA et toutes les autres instances régionales à mettre en œuvre ce
décision.
l. Exprimer son appréciation à Son Excellence Bola Ahmed Tinubu, Président et Chef d’État de la République fédérale du Nigeria pour la manière dont il dirige les affaires de la communauté depuis son élection à la présidence de l’Autorité de la CEDEAO.
Fait à Abuja, ce 30 juillet 2023.
POUR L’AUTORITÉ
